J.O. 287 du 12 décembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0602452A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 18-06 « chapon noir cou nu fermier élevé en plein air de Normandie », au nom du groupement « QUALINOR », 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 2, Le Mail, 76190 Yvetot.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Haute-Normandie, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.